UKRAINE - la justice a prévalu, les Témoins de Jéhovah peuvent garder leurs propriétés achetées légalement

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UKRAINE - la justice a prévalu, les Témoins de Jéhovah peuvent garder leurs propriétés achetées légalement

Message  jean le Mer 10 Oct 2012 - 12:10

(traduction)

source : jw-org (internationals news)

La justice l'emporte en Ukraine



Le 26 Septembre 2012, La Cour Suprême de l'Ukraine a annulé une tentative illégale consistant à ce saisir d'une grande partie de la propriété sur laquelle la succursale des Témoins de Jéhovah d'Ukraine est située.

En 1988, les Témoins de Jéhovah avaient légalement acheté une propriété terrienne. Cependant, en 2008, l'ancien propriétaire a vendu la propriété une seconde fois, à la SARL Sport Development Center (DDC). De telles actions avec des doubles reventes de propriété sont courantes en Ukraine.

Le Tribunal de Commerce local a jugé que le contrat de vente à la DDC était légale, et les appels des témoins ont été rejetées.

Cependant, la justice a prévalu.

En Décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance du Commercial a statué en faveur des Témoins de Jéhovah et en avril 2012, il a rejeté l'appel de la DDC. Cela confirme que la propriété appartenait légitimement aux Témoins de Jéhovah. Trois mois plus tard, la Cour d'Appel du Commerce à Lviv a annulé la décision illégale du tribunal local qui avait reconnu la DDC en tant que propriétaire de la propriété.

Dans une ultime tentative de revendiquer la propriété, la DDC a fait appel de la décision du mois d'avril à la Cour Suprême de l'Ukraine.

Toutefois, ce 26 Septembre, rapidement et de manière louable, ce Tribunal a rejeté l'appel, réglant la question.

Si l'accaparement des terres avait été un succès, les Témoins de Jéhovah auraient perdu leur bâtiment administratif et une grande partie de leurs biens, ce qui aurait entravé sérieusement les activités de leur siège national en Ukraine.


Agapé.

@jean
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Re: UKRAINE - la justice a prévalu, les Témoins de Jéhovah peuvent garder leurs propriétés achetées légalement

Message  jordan le Mer 10 Oct 2012 - 12:48

Merci mon cher frére pour cette bonne information.
Oui effectivent, Jéhovah veille au grain
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Re: UKRAINE - la justice a prévalu, les Témoins de Jéhovah peuvent garder leurs propriétés achetées légalement

Message  Nic le Mer 10 Oct 2012 - 16:13

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