Violation de la Liberté religieuse: la Cour européenne condamne la France

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Violation de la Liberté religieuse: la Cour européenne condamne la France

Message  Invité le Mer 6 Juil 2011 - 11:49


Que veulent les gouvernements européens de la religion? Qu’elle les remplace devant l’état sociale en crise, les assistants et réconfortant, en fournissant une identité et tradition, contre la confusion des races, des marchés et les coutumes.
C’est l’heure des majorités religieuses, l’heure des églises socialement efficientes, rempart des valeurs d’un Pays. C’est pourquoi les minorités religieuses sont stigmatisées. Menacent l’ordre établi et l’unité, sont étrangères, différentes. C’est loin le temps où nous-nous sommes battus pour la différence religieuse.
Oui, il est vrai, nous sommes devenus plus grands, plus puissants, plus riches, reconnaissant les droits des autres croyants. Mais, maintenant les temps ont changé et beaucoup de Gouvernements voudraient revenir au passé.
Par contre, jeudi dernier 30 juin, la Cour des droits de l’homme à Strasbourg à déclaré qu’on ne pouvait pas revenir au passé, au contraire, est passé outre. Pour la première fois en 50 ans de son histoire, les juges Européens ont condamné l’Etat Français pour violation de la liberté religieuse. La Cour à accueilli le recours de l’Association Chrétienne des Témoins de Jéhovah contre la politique fiscale qui Paris les a poursuivit pendant des années.
Intégriste, alternative, autarchique, la diversité religieuse des « sectes » est indigeste à la République laïque. Le gouvernement a présenté aux Témoins de Jéhovah un compte d’environ 57 millions d’euro pour des impôts non payés sur les offrandes faites par ses fidèles.
Aucun juge français n’a eu le courage de relever l’évidence, c'est-à-dire que l’application de cette loi fiscale est arbitraire et de mesure contre les 250000 fidèles Transalpins. Il a fallut une Cour européenne unanime, juge français inclus, pour confirmer que, sauf cas exceptionnels, l’Etat n’a pas à juger « de la légitimité des croyances et de leurs manifestations ». Que l’Etat prévienne et poursuive les délits et crimes, même s’ils sont commis au nom de Dieu. Mais qu’il ne décide pour ses citoyens quelle foi et quelle église soit meilleure qu’une autre. Contre les gouvernements nationaux protectionnistes de la foi, le droit européen construit une société dynamique, dans laquelle la liberté religieuse vaux pour tout le monde. Les beaucoup et les peux, les vieux et les nouveaux.
Les confortables et les inconfortables

Article de Marco Ventura publié sur « Corriere de la Sera » du 2 juillet 2011, pag.50.
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Re: Violation de la Liberté religieuse: la Cour européenne condamne la France

Message  JIJI-M le Mer 6 Juil 2011 - 13:07

Bravo et merci Caleb de ta traduction
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Message  Solaris le Mer 6 Juil 2011 - 13:40

Excellent partage, merci Caleb

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Re: Violation de la Liberté religieuse: la Cour européenne condamne la France

Message  jean le Mer 6 Juil 2011 - 14:21

cher frère pour le travail de traduction.
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Re: Violation de la Liberté religieuse: la Cour européenne condamne la France

Message  Gérard le Dim 10 Juil 2011 - 14:32

Les témoins de Jéhovah réhabilités, la Miviludes désavouée

C’est la première fois que la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour atteinte à la liberté de religion, au surplus, à celle des témoins de Jéhovah (1). On comprend que cela dérange et amène les principaux coupables à minimiser la portée de cette décision.

(...)

Cette reconnaissance unanime de la violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme, dans la mesure où les « ressources vitales » de l’Association les Témoins de Jéhovah ont été excessivement restreintes, permet de rétablir l’honorabilité de cette Église, sans cesse accusée d’avoir voulu frauder le fisc

(...)

Les organismes de lutte contre les sectes (ou les « dérives sectaires » pour être politiquement correct) viennent de se prendre une véritable claque, qui a réhabilité les témoins de Jéhovah dans ce conflit fiscal. Avec force arguments et citations juridiques, l’arrêt du 30 juin 2011 de la CEDH (4) permet de tirer plusieurs conclusions très édifiantes :

(...)


L'article complet sur: http://www.lepost.fr/article/2011/07/09/2544683_les-temoins-de-jehovah-rehabilites-la-miviludes-desavouee.html
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Re: Violation de la Liberté religieuse: la Cour européenne condamne la France

Message  Gérard le Lun 11 Juil 2011 - 10:10

Des victoires juridiques en cascade


C’est après un long et âpre combat juridique, unique dans l’histoire, que les témoins de Jéhovah, en France et dans l’Europe occidentale, viennent de remporter une grande victoire en faveur de leurs droits à exercer leur liberté de religion et de conscience dans toute l’Union européenne, et ce par deux récentes jurisprudences européennes. Les pouvoirs publics et les journalistes en ont pris acte. Ce revirement spectaculaire était attendu depuis près de 20 ans ! Longtemps considérés comme une ‘secte’ ils sont dorénavant nommés dans la presse comme une ‘religion’ à part entière. Le temps est donc révolu où l’on trouvait dans les médias officiels les termes péjoratifs en boucle de ‘sectes’ ou de ‘mouvement à caractère sectaire’ à leur encontre. Qu’est-ce que cela devrait changer dans notre société ?

(...)


Suite de l'article sur: http://www.lepost.fr/article/2011/07/11/2545474_les-temoins-de-jehovah-obtiennent-une-pleine-reconnaissance-en-tant-que-religion.html
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Re: Violation de la Liberté religieuse: la Cour européenne condamne la France

Message  nahomie le Mar 12 Juil 2011 - 17:44

[quote="Caleb"]

[b][justify]Que veulent les gouvernements européens de la religion? Qu’elle les remplace devant l’état sociale en crise, les assistants et réconfortant, en fournissant une identité et tradition, contre la confusion des races, des marchés et les coutumes.
C’est l’heure des majorités religieuses, l’heure des églises socialement efficientes, rempart des valeurs d’un Pays. C’est pourquoi les minorités religieuses sont stigmatisées. Menacent l’ordre établi et l’unité, sont étrangères, différentes. C’est loin le temps où nous-nous sommes battus pour la différence religieuse.
Oui, il est vrai, nous sommes devenus plus grands, plus puissants, plus riches, reconnaissant les droits des autres croyants. Mais, maintenant les temps ont changé et beaucoup de Gouvernements voudraient revenir au passé.
Par contre, jeudi dernier 30 juin, la Cour des droits de l’homme à Strasbourg à déclaré qu’on ne pouvait pas revenir au passé, au contraire, est passé outre. Pour la première fois en 50 ans de son histoire, les juges Européens ont condamné l’Etat Français pour violation de la liberté religieuse. La Cour à accueilli le recours de l’Association Chrétienne des Témoins de Jéhovah contre la politique fiscale qui Paris les a poursuivit pendant des années.
Intégriste, alternative, autarchique, la diversité religieuse des « sectes » est indigeste à la République laïque. Le gouvernement a présenté aux Témoins de Jéhovah un compte d’environ 57 millions d’euro pour des impôts non payés sur les offrandes faites par ses fidèles.
Aucun juge français n’a eu le courage de relever l’évidence, c'est-à-dire que l’application de cette loi fiscale est arbitraire et de mesure contre les 250000 fidèles Transalpins. Il a fallut une Cour européenne unanime, juge français inclus, pour confirmer que, sauf cas exceptionnels, l’Etat n’a pas à juger « de la légitimité des croyances et de leurs manifestations ». Que l’Etat prévienne et poursuive les délits et crimes, même s’ils sont commis au nom de Dieu. Mais qu’il ne décide pour ses citoyens quelle foi et quelle église soit meilleure qu’une autre. Contre les gouvernements nationaux protectionnistes de la foi, le droit européen construit une société dynamique, dans laquelle la liberté religieuse vaux pour tout le monde. Les beaucoup et les peux, les vieux et les nouveaux.
Les confortables et les inconfortables

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C'est beau ce texte.Chapeau à l'auteur. merci Caleb pour la traduction
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Re: Violation de la Liberté religieuse: la Cour européenne condamne la France

Message  nahomie le Mar 12 Juil 2011 - 18:07

Gérard a écrit:Des victoires juridiques en cascade


C’est après un long et âpre combat juridique, unique dans l’histoire, que les témoins de Jéhovah, en France et dans l’Europe occidentale, viennent de remporter une grande victoire en faveur de leurs droits à exercer leur liberté de religion et de conscience dans toute l’Union européenne, et ce par deux récentes jurisprudences européennes. Les pouvoirs publics et les journalistes en ont pris acte. Ce revirement spectaculaire était attendu depuis près de 20 ans ! Longtemps considérés comme une ‘secte’ ils sont dorénavant nommés dans la presse comme une ‘religion’ à part entière. Le temps est donc révolu où l’on trouvait dans les médias officiels les termes péjoratifs en boucle de ‘sectes’ ou de ‘mouvement à caractère sectaire’ à leur encontre. Qu’est-ce que cela devrait changer dans notre société ?

(...)


Suite de l'article sur: http://www.lepost.fr/article/2011/07/11/2545474_les-temoins-de-jehovah-obtiennent-une-pleine-reconnaissance-en-tant-que-religion.html



J'ai lu tout l'article sur Le Post. merci beaucoup Gérard pour ta recherche.je recommande vivement á tous les freres et soeurs sur ce forum et aussi á nos amis, de lire cet article.ca fait chaud au coeur.on comprend vraiment que la lutte"antisecte" etait principalement motivée par la haine des TJ.maintenant qu'on est plus dans leur champ de tir,ce qu'ils ont sous les dents sont bien minces.ils etouffent de rage nos"antisectaires". lol! lol!
Qui va contredire la Cour-Europeenne-Des Droits-De-L'Homme? lol! lol! ca fait du bien, vraiment.la vérité triopmhera toujours, il suffit d étre patients et de toujours, toujours compter sur Jéhovah
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Re: Violation de la Liberté religieuse: la Cour européenne condamne la France

Message  Invité le Mar 12 Juil 2011 - 18:39

Dépêches JurisClasseur - Actualités







Les dons perçus par l'association Les Témoins de Jéhovah ont été taxés en vertu d'une loi trop imprécise


La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 9 de la Convention EDH en raison de l'insuffisante précision des dispositions de l'article 757 du Code général des impôts sur le fondement duquel les dons révélés à l'Administration au cours de la vérification de la compatibilité de l'Association Les Témoins de Jéhovah ont été taxés d'office aux droits de donation. Cet arrêt ne deviendra définitif qu'en l'absence de renvoi de l'affaire dans un délai de trois mois devant la grande chambre de la Cour.
L'Association Les Témoins de Jéhovah, association cultuelle française dont la source essentielle de financement est constituée par des dons, avait été mise en demeure par l'Administration de déclarer les dons qu'elle avait encaissés de 1993 à 1996. L'association ayant refusé de procéder à cette déclaration en invoquant l'exonération des dons et legs faits aux associations cultuelles, aux unions d'associations cultuelles et aux congrégations autorisées (CGI, art. 795, 10°), l'Administration avait, dans le cadre d'une procédure de taxation d'office des dons manuels révélés (CGI, art. 757), notifié à l'association un redressement portant sur environ 45 millions d'euros (dont 22 millions au titre de pénalités et d'intérêts de retard).
La Cour considère que :
- le redressement fiscal litigieux a constitué une ingérence dans le droit à la liberté de religion de l'association. Il a en effet porté sur la totalité des dons manuels perçus par l'association, alors que ceux-ci constituaient la source essentielle de son financement. Ses ressources vitales ayant ainsi été coupées, elle n'est plus en mesure d'assurer concrètement à ses fidèles le libre exercice de leur culte ;
- cette ingérence n'est acceptable au regard de l'article 9 de la Convention qu'à la condition qu'elle soit « prévue par la loi », laquelle doit être énoncée avec suffisamment de précision pour être prévisible. Dans la présente affaire, la Cour juge que les dispositions de l'article 757 du CGI, au titre duquel les dons révélés à l'Administration ont été taxés d'office aux droits de donation, n'étaient pas suffisamment prévisibles.


Source
CEDH, 30 juin 2011, n° 8916/05, Association Les Témoins de Jéhovah c/ France
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2011-07-12&url_key=/data/08072011/08072011-152210.html&jour_jo=Mardi#top

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Message  JIJI-M le Mar 12 Juil 2011 - 21:07

Bonsoir,

c'est magnifique pour le nom de Dieu et pour nous TJ français.

Néanmoins,je pense à nos frères et soeurs à d'Europe de l'Est qui subissent des persécutions. Je souhaite que cette décision de de la Cour Européenne fasse réfléchir et inverser la tendance à opprimer les TJ de cette région.
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Re: Violation de la Liberté religieuse: la Cour européenne condamne la France

Message  Invité le Lun 3 Oct 2011 - 21:54

Voilà ! Maintenant, c'est définitif : http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=125 cheers

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Re: Violation de la Liberté religieuse: la Cour européenne condamne la France

Message  Invité le Lun 3 Oct 2011 - 23:02

Merci pour le lien! flower

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Re: Violation de la Liberté religieuse: la Cour européenne condamne la France

Message  JIJI-M le Mar 4 Oct 2011 - 12:52

Merci beaucoup. Info très intéressante et réjouissante.

Ce qu'il faudrait maintenant c'est que cette décision fasse jurisprudence et s'étendre à tous les états européens. Malheureusement, beaucoup de nos frères subissent, comme vous le savez, des violences dans les pays d'europe centrale et de l'est.
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Un grand merci

Message  zabeth2606 le Mar 4 Oct 2011 - 22:41

de nous avoir partagé cet article fort intéressant pour nous tous merci encore flower sunny
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