Argentine : le service des Douanes obligé de rendre l'impôt prélevé aux Témoins de Jéhovah

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Argentine : le service des Douanes obligé de rendre l'impôt prélevé aux Témoins de Jéhovah

Message  jean le Mar 3 Mai 2011 - 21:53

(traduction)


LUNDI 2 MAI 2011

Ce 2 mai 2011, les chrétiens Témoins de Jéhovah ont raison des Douanes de l'Argentine


La Cour fédérale a accédé la demande de l'Association des Témoins de Jéhovah : " de rendre l'argent qui a été payé en droits à l'importation ".
La Cambre fédérale administrative des différends a examiné la demande de la restitution des sommes versées, comme droit à l'importation par l'Association des Témoins de Jéhovah. Le Tribunal a conclu que cette association pouvait prétendre au cas de l'exonération fiscale dans la loi 16.656.


La Cour fédérale a statué que les entités à but non lucratif sont exempte purement et simplement de la personnalité juridique en matière civile, consacré à l'éducation, l'aide sociale et de santé publique. Dès lors, l'Association des Témoins de Jéhovah a demandé à la Direction générale des douanes (DGA) la restitution des sommes versées au titre des droits d'importation.
(...)
Si la Chambre du contentieux administratif a considéré que l'exonération qui était en vigueur protège et exonère les organismes sans but lucratif de payer des impôts, alors que c'est les douanes de l'Argentine qui a violé une loi elle-même ?


Les Témoins de Jéhovah sont une association à but non lucratif

Le Tribunal a conclu ce qui était applicable au cas de l'exonération fiscale dans la loi 16.656 et a ainsi décidé de confirmer la décision du Bureau du Procureur de la Cour. Mais c'est sans compter qu'il y avait à subir un procès sur un engagement opiniâtre par les douanes de l'Argentine dans son empressement à la perception des impôts illégaux.
Des douanes avait prétexté une loi abrogeant l'exemption, loi 20.545 et l'article 1187 du Code des impôts.
L'Association des Témoins de Jéhovah utilisant leurs droits légaux, sont allé à la Cour de l'impôt, qui a fait la demande et ordonné la restitution des sommes versées.
(...)
Mais les douanes n'ont pas abandonné, et suite la décision du procureur général a interjeté appel à Cour de la Chambre administrative fédérale des différends par le Trésor national. Mais qu'ils viennent à la lumière non seulement la littérature exemptions importés, mais autre chose, parce que la loi actuelle:
«Sont exonérés de l'impôt sur le revenu et des autres organismes fiscaux nationaux, sans but lucratif de la personnalité juridique en matière civile consacrée à l'éducation, l'aide sociale et la santé publique et la propriété de leurs biens utilisés pour le développement de leurs activités ou la promotion des ressources pour atteindre ses objectifs. "

La justice a jugé que l'exonération de la taxe est applicable et que le groupe religieux est une entité à but non lucratif. Ainsi, les douanes, le Procureur général et tous les opposants comme des vautours en attente d'une défaite des Témoins de Jéhovah ont été déçus.

Moralité : Pour César ce qui appartient à César, mais pas un sou de plus. (...)
source : la Defensa Virtuel de la Verdad

Agapê.

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Message  Invité le Dim 15 Mai 2011 - 15:54

"La terre s'est ouvert et a absorber le fleuve." passage de la Bible dont j'ai oublié les références.

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Re: Argentine : le service des Douanes obligé de rendre l'impôt prélevé aux Témoins de Jéhovah

Message  Gérard le Dim 15 Mai 2011 - 16:12

révélation 12:16 Mais la terre est venue au secours de la femme, et la terre a ouvert sa bouche et a avalé le fleuve que le dragon avait vomi de gueule.
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Re: Argentine : le service des Douanes obligé de rendre l'impôt prélevé aux Témoins de Jéhovah

Message  Solaris le Dim 15 Mai 2011 - 18:03

On réfléchie avant de ce frotté a l'organisation de Yah, c'est triste a dire mais ça vaudrai le coup d’arrosé ça. lol!

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Re: Argentine : le service des Douanes obligé de rendre l'impôt prélevé aux Témoins de Jéhovah

Message  Nel le Dim 15 Mai 2011 - 18:17

Solaris a écrit:On réfléchie avant de ce frotté a l'organisation de Yah, c'est triste a dire mais ça vaudrai le coup d’arrosé ça. lol!


bien dit Solaris... non mais oh!!!!
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