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Arménie : droits parentaux - Une témoin de Jéhovah mère d'un jeune garçon gagne une révision de procès

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Arménie : droits parentaux - Une témoin de Jéhovah mère d'un jeune garçon gagne une révision de procès

Message  jean le Jeu 28 Avr 2011 - 18:07

(traduction)

Pour diffusion immédiate
27 avril 2011

Arménie : Les droits parentaux de la mère restreint à cause de sa religion, un tribunal ordonne un nouveau procès

EREVAN, Arménie
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Après qu'une décision de justice eut mit en péril les droits des parents d'une mère avec son jeune fils, Margarit Hovhannisyan, un des Témoins de Jéhovah du pays, a fait appel de la décision devant la Cour de cassation de l'Arménie. Ses efforts ont porté du fruit, car ce 1 avril 2011, à l'unanimité les membres de la Cour de cassation ont confirmé son droit et accédé à sa demande.

Le 10 Novembre 2010, la Cour d'appel avait confirmé une décision du tribunal de première instance qui restreignait les droits parentaux de Mme Hovhannisyan et son accès limité à côtoyer son jeune fils, uniquement parce qu'elle était témoin de Jéhovah. La Cour de cassation a déclaré que les décisions des tribunaux inférieurs étaient illégales et a ordonné un nouveau procès. Dans son arrêt, la Cour de cassation a fait observer que les tribunaux inférieurs n'ont cité aucune preuve que les croyances religieuses de Mme Hovhannisyan avaient nuit à son enfant. Au contraire, la Cour a noté que la preuve avait été établie que la relation entre Mme Hovhannisyan et son fils pourrait avoir un impact «positif» sur lui et de satisfaire ses «besoins de l'amour maternel, amour affectif, et de tendresse.»

«C'est une décision importante pour l'enfant, le droit des parents et de la liberté de religion», explique le défenseur des droits de l'homme Lyova Margaryan. «Il est conforme aux décisions antérieures de la Cour européenne des droits de l'homme dans des cas comme Hoffman c. Autriche et Palau-Martinez c. France, qui avaient jugé qu'il était illégal de restreindre les droits d'un parent tout simplement parce que le parent en question est témoin de Jéhovah»

Contacts:
En Europe: Association européenne des Témoins de Jéhovah Christian
Téléphone: +44 20 8906 2211
Téléphone: +32 2 782 0015
En Arménie: Tigran Harutyunyan
Téléphone: +374 93 900 482
Aux États-Unis: Semonian David, Bureau de l'information
Téléphone: +1 718 560 5600
Dernière mise à jour le 28 avril 2011 12:39:50 GMT

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source : JW-Media

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