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Belgique : Alerte sur un vent de folie : la prédication des Témoins de Jéhovah serait-elle menacée ?

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Belgique : Alerte sur un vent de folie : la prédication des Témoins de Jéhovah serait-elle menacée ?

Message  jean le Mer 13 Avr 2011 - 8:18




Belgique : Alerte météo
Un vent de folie en provenance de la France
Risque de causer d’importants dégâts

Par Christian Paturel
avril 2011

La France possède une loi, dont l’aberration n’a d’égale que l’inutilité et qui « tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales ». Il s’agit de la loi About-Picard (du nom de ses géniteurs, n° 2001-504 du 12 juin 2001) dont le contenu même constitue une insulte à la convention européenne du 4 novembre 1950.

Une proposition de loi destinée à régler les vrais problèmes de la Belgique ?

La Belgique, qui n’est certainement pas assez divisée et qui est toujours à la recherche d’un gouvernement stable, fait l’objet d’une proposition de loi estampillée « made in France » (la France est toujours très fière d’être un véritable phare qui éclaire l’humanité dans ses combats pour la liberté). Le projet a été déposé à la Chambre des représentants le 15 février 2011 par Mme Sabien-Lahaye-Batheu (c’est une seule et même personne) et Consorts sous la référence : Document 53 1217/001. Ce texte s’intitule pudiquement : « proposition de loi modifiant le code pénal en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l’abus de situation de faiblesse des personnes ». Vaste programme qui, s’il était appliqué à la lettre, devrait permettre de sanctionner et de mettre un terme à de nombreux comportements : le stress et les pressions résultant des cadences frénétiques et des exigences abusives imposées sur les lieux de travail, les manœuvres politiques et les malhonnêtetés commerciales (à moins que ce ne soit l’inverse) abusant les citoyens… Toutes pratiques qui se retrouvent en France (pensons aux nombreux suicides dans le travail : Télécom, police nationale et centres de détention pour ne citer que quelques cas dramatiques, incontestables et… inadmissibles)

L’inspiration française : « le siècle des Lumières blafardes »

Et le projet belge de se référer au modèle français, à savoir le rapport parlementaire de 1995 : une œuvre exemplaire, impérissable, un des joyaux de la culture et du rayonnement français. Dès lors, les mêmes critiques, les mêmes insuffisances, les mêmes faiblesses peuvent être relevées car il existe une très grande parenté (je n’ose parler de consanguinité qui pose toujours des problèmes compte tenu des lois incontournables de la nature…) entre la loi About-Picard et ce projet.

En effet, ce dernier déplore l’absence « de législation réfléchie et efficace » pour lutter contre les pratiques sectaires à savoir : « faux en écritures, abus de confiance, extorsion, recel, vol, diffamation, fraude fiscale, infractions au code du travail, viol, protection des mineurs, atteintes à l’intégrité physique, stupéfiants, armes et munitions, actes xénophobes et racistes… ». J’avoue ne pas comprendre. Qu’ont fait les parlementaires depuis des décennies ? Ils n’ont donc pas « réfléchi » ? Ils ont mis en place une protection législative « inefficace » ? Les infractions précitées relèvent du droit commun ! Si elles ne figuraient pas dans le code pénal belge (ce qui n’est pas le cas), il y aurait effectivement lieu d’être inquiet !

S’agissant d’autres infractions évoquées dans le projet législatif, à savoir : « les atteintes à l’intégrité mentale » ou « les contraintes psychologiques contre un individu », l’absence complète d’une définition claire, précise et rigoureuse rend ces textes inapplicables en droit pénal et condamnables au niveau des textes européens. Ne parlons pas de certains épouvantails qui sont agités : « les pratiques médicales et pseudo-médicales abusives » « abuser de (la) crédulité (d’un individu) pour le persuader (…) de la survenance d’évènements chimériques » !!!

Toutes les grandes religions vont se faire accrocher avec une telle incrimination : les promesses d’un paradis céleste, le châtiment de l’enfer, sans parler des pénitents qui devraient voyager en deuxième classe (le purgatoire) sont-ils des « évènements chimériques » ? Quant aux politiques je leur conseille d’être prudents dans leurs programmes et promesses électorales : « résorption du chômage, retour à la croissance, fin de la pollution nucléaire, lutte pour le respect de la biodiversité, baisse de la pression fiscale, maintien du pouvoir d’achat, lutte contre la dictature des banques… ». Que de poursuites en perspective… !

Qui est ciblé par ce projet ?

La proposition de loi brille par son flou. Elle évoque continuellement « certaines sectes », « certains groupes », « certains mouvements », « certaines organisations ». Bref, et de façon paradoxale, il n’y a rien de « certain »…

Tout au plus trouve-t-on mention, une seule fois des Témoins de Jéhovah (à propos d’exonérations fiscales) et de la Scientologie, et à plusieurs reprises de ASBL (Assemblée spirituelle Baba’is). Simples mentions non exemptes d’arrières pensées...

Mais, à côté des « religions et philosophies », le projet se garde bien d’oublier dans ses largesses les personnes et mouvements qui opèrent dans les domaines de « la santé, de l’alimentation, des méthodes thérapeutiques ». Une guerre tous azimuts est en préparation, le tout dans un climat serein entre Wallons et Flamands.

La proposition de loi constitue-t-elle une diversion pour faire oublier ou escamoter les vrais problèmes de société comme c’est régulièrement le cas en France ? Veut-on attiser l’incendie qui dévaste ce beau pays ? Accentuer les divisions (à ce propos, au sein des Témoins de Jéhovah la coupure Wallons et Flamands n’existe pas. Cet exemple devrait être médité par le législateur belge…) ? Réunifier le peuple contre un « ennemi commun », ce bouc émissaire des temps modernes que sont les sectes ?

Mon triste vécu de ressortissant français (mais surtout de « citoyen du monde »), ma profonde sympathie pour le peuple belge (j’ai le plaisir de compter parmi mes amis des Wallons et des Flamands, tous ne sont pas forcément Témoins de Jéhovah) me conduisent à déplorer la présente situation et… ce qui se dessine à l’horizon.

Puisse le Parlement belge retourner cette proposition législative à son producteur (la France) pour vices cachés (et apparents).

Puisse la France, dans un premier temps s’interdire toute exportation de son brevet d’invention, et dans un deuxième temps procéder à son élimination dans le cadre de la législation européenne sur le traitement des déchets polluants et dangereux (directive n° 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 et articles L 541-1 et suivants du code de l’environnement).

D’avance merci.

Les articles sont libres de droits sous réserve de citer CAP Liberté de Conscience et le nom de l'auteur.


Dernière édition par jean le Sam 18 Juin 2011 - 18:02, édité 1 fois
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Re: Belgique : Alerte sur un vent de folie : la prédication des Témoins de Jéhovah serait-elle menacée ?

Message  jean le Sam 18 Juin 2011 - 18:01

(traduction)

Europe - Belgique / Hollande

Projet de loi discriminatoire en Belgique qui violerait les droits fondamentaux religieux

(«Joseph K. Grieboski," Juin 14, 2011)

La législation proposée en Belgique contient des dispositions spécifiquement conçu pour discriminer péjorativement les religions ciblées et désignés comme «mouvements sectaires». Ce projet de loi est conçu pour «lutter» contre les minorités religieuses à travers la création d'une nouvelle infraction pénale fondée non pas sur les activités criminelles de ces groupes, mais sur le caractère de leurs croyances et leurs doctrines religieuses.

Le choix individuel de se convertir à l'une de ces religions est caractérisé comme un «abus de faiblesse». Le projet de loi modifierait le Code pénal et criminaliserait la manifestation de croyances religieuses par l'étiquetage des pratiques religieuses de confessions ciblées comme «sujétion psychologique» ou «techniques susceptibles d'altérer sa capacité de discernement».

La nouvelle infraction nécessiterait une évaluation par les services répressifs et les tribunaux de la validité des pratiques et croyances religieuses, afin de déterminer si elles constituent un «abus» ou non. Une telle détermination permettre la discrimination des minorités religieuses considérées comme «sectaire» par opposition aux religions avec les croyances traditionnelles. Cela représenterait une violation inadmissible des engagements internationaux des droits humains signés par la Belgique, qui prescrivent la non-discrimination pour des motifs religieux et la liberté de religion et de conviction pour toutes les religions.

Le passage d'une telle législation constituerait une atteinte grave au principe de la liberté religieuse et le principe selon lequel la loi doit être précise et prévisible, garantis par le droit belge et les normes juridiques internationales, comme le Conseil d'Etat belge a noté dans son avis sur les projets similaires lois de 2006 et 2009.

La législation proposée est inspirée par la loi française du 12 Juin 2001 très critiquée, et connue sous le nom «loi About-Picard", ce qui permet l'imposition de restrictions sur les groupes religieux basé sur une nouvelle infraction de « l'abus d'un état d'ignorance ou de faiblesse », un délit sans précédent en Europe dans les temps modernes. La législation française a suscité une condamnation internationale de la sphère religieuse, les droits humains et organisations interconfessionnelles ainsi que d'une recommandation du Conseil de l'Europe que la France de reconsidérer la loi.

Ce mandat légal international des normes que les nouvelles religions ou les minorités religieuses qui peuvent être considérés avec hostilité par la majorité ou par les religions prédominantes seront traités de la même que les autres religions. Ces normes exigent également un esprit de tolérance envers les mouvements minoritaires. Pourtant, basée sur des théories discriminatoires qui ont été discrédités par les autorités et les savants du monde entier, le projet de loi adopte une approche nettement inégale et intolérants envers les minorités religieuses qui mènerait la Belgique encore sur le chemin de l'intolérance.

Fer de lance du projet de législation est membre du Parlement André Frédéric, qui a dirigé la «lutte contre les minorités spirituelles» qu'il qualifie péjorativement comme « mouvements sectaires ».

Relier les développements de "sectes" à l'échec des religions traditionnelles, en particulier le catholicisme, Frédéric a expliqué que dans une société en quête de nouvelles valeurs des gens sont « tirés vers une nouvelle forme de pseudo-spiritualité » et ne souhaitent qu'une chose : « être guidés par de beaux discours », « ignorant dans leur crédulité que leur esprit va être formaté».

Afin de lutter contre ces nouvelles formes de spiritualité, Frédéric a proposé de nouvelles dispositions pénales qui sont en passe d'être examiné par le Parlement belge en Juin 2011, même si elles contiennent des dispositions qui portent atteinte aux droits des minorités à la liberté de croyance, de conscience et d'association.

Le projet de loi contient deux articles insérés par Frédéric à réprimer la soi-disant « mouvements sectaires ».

L'article 33 propose l'insertion dans le code pénal belge de l'article 442 quater nouveau. Ironiquement il vient juste après l'actuel article 442 ter, qui criminalise le harcèlement fondés sur les convictions religieuses ou philosophiques de la victime.Ce nouvel article 442 quater criminalise l'abus d'une situation de faiblesse et fournit:

«§ 1 - sera condamné à une peine d'emprisonnement allant de un mois à deux ans et une amende de 100 jusqu'à 1.000 euros ou l'une de ces peines seulement, quiconque, connaissant la situation de faiblesse physique ou psychologique d'une personne à porter gravement sa capacité de discernement, a frauduleusement abusé de cette situation afin d'obtenir de cette personne d'accomplir un acte ou à s'abstenir d'accomplir un acte, cet acte ou omission étant très préjudiciable à son intégrité physique ou mentale ou de son patrimoine. "

Puis un autre paragraphe qui suit la mise circonstances aggravantes:

«§ 2 - Les sanctions seront d'une peine d'emprisonnement allant de un mois à quatre ans et une amende de 200 jusqu'à 2.000 euros ou l'une de ces peines seulement dans les cas suivants: si l'acte ou l'omission visée au § 1 résultats d'une sujétion physique ou psychologique due à l'exercice de pressions graves et répétées, ou de techniques susceptibles de modifier sa capacité de discernement. (...) Si l'abus visés au § 1 constitue un acte de participation à l'activité principale ou accessoire d'une association.

Ces articles contraires à la liberté de religion et de croyance et de la primauté du droit sous la législation belge et les traités internationaux signés et ratifiés par la Belgique.

Essentiellement, le projet de loi tente de dissuader les gens de faire des choix religieux et notamment de pénaliser les organisations religieuses qui manifester leur religion par le prosélytisme et les pratiques religieuses basées sur la vue de l'État sur le bien-fondé de ces choix.

Il est crucial de garder à l'esprit que le droit international n'établit pas une place pour l'Etat d'assumer le rôle de la police de conscience.

Les religions ne sont pas au dessus des lois. Toutefois, des préoccupations légitimes sont beaucoup plus efficacement par l'application des lois existantes sur la commune des activités criminelles. Des lois spéciales contre les «sectes», d'autre part, sont discriminatoires et mettent en danger la liberté religieuse de chaque citoyen.

Les dispositions du projet de loi vise à criminaliser la pratique religieuse en contradiction avec la règle de droit, viole les droits fondamentaux à la liberté de religion et de conscience, y compris le droit de manifester sa religion, et contrevient à la doctrine de la neutralité.

L'Institut sur la religion et la politique publique en conséquence exhorté le Parlement belge d'une analyse complète du projet de loi (qui se trouve ici) de ne pas adopter le projet de loi afin de s'assurer que la Belgique respecte les engagements qu'elle a fait aux Nations Unies, la Convention européenne sur la Droits de l'Homme et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

source : WORLDWIDE RELIGIOUS NEWS

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Message  Solaris le Sam 18 Juin 2011 - 18:52

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