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France - Langon (33) : La Ville perd au tribunal face aux Témoins de Jéhovah

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France - Langon (33) : La Ville perd au tribunal face aux Témoins de Jéhovah

Message  jean le Mer 6 Avr 2011 - 8:35


La Ville perd au tribunal face aux Témoins de Jéhovah

Le maire Charles Vérité ne voulait pas louer une salle municipale, en vertu de la laïcité républicaine. Le juge lui oppose la liberté de réunion.

6 avril 2011 07h26 | Par Olivier Escots

Pour Charles Vérité, cette décision est une « atteinte aux principes de la laïcité républicaine ».
PHOTO ARCHIVES SO

Le débat sur la laïcité a bien lieu à Langon. Pourtant le premier édile, le socialiste Charles Vérité, n'est pas du genre à se plier à des figures qui seraient imposées par le gouvernement. Si le débat a lieu en Sud-Gironde, s'il a animé la séance du Conseil municipal lundi soir, c'est en raison de la condamnation de la Ville de Langon devant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux. La requête a été portée par l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah.

Elle demandait, et elle a obtenu, que le juge oblige la commune de Langon à lui louer, le 17 avril, la salle municipale Claude-Nougaro. La Ville de Langon devra également verser 1 000 euros à l'association.

Pour Charles Vérité, cette décision en date du 28 mars est une « atteinte aux principes de la laïcité républicaine ». Pour le juge, la position du maire de Langon constituait en revanche une atteinte grave à la liberté de réunion. « C'est sur ce point que notre avocat a insisté », racontait hier soir Pascal Sinner, le président de l'association des Témoins de Jéhovah.

Deux courriers de la Ville

Située route de Roaillan à Langon, la « salle du royaume » accueille deux cérémonies par semaine. Une centaine de personnes y participe. Le rassemblement du Mémorial de la mort du Christ, qui doit être célébré le 17 avril, attire beaucoup plus de monde. « L'an passé, nous étions 183, à la limite de notre capacité d'accueil », indique le président de l'association.

C'est dans ce sens que la location de la salle Claude-Nougaro avait été demandée en son nom par Pascal Sinner. Celui-ci montrait hier soir un courrier de Charles Vérité daté du 2 novembre, mentionnant une réponse favorable de la Ville de Langon. Apprenant par la suite qu'il s'agissait d'une réunion des Témoins de Jéhovah, le maire a adressé un nouveau courrier, de refus cette fois-ci, le 16 mars. « Nous avons cherché d'autres salles, mais sans en trouver de libres, avant de lancer la procédure », assure Pascal Sinner.

Projet de manifestation

« Je savais que c'était illégal. J'ai essayé de faire respecter la laïcité mais elle n'existe plus », détaille Charles Vérité. « Ou nous sommes dans une société républicaine ou nous n'y sommes plus. On est en train de pérorer sur la laïcité, alors qu'il est désastreux pour le législateur de ne pas avoir pu cerner ce problème d'une façon beaucoup plus précise. »

Dans la majorité municipale, Jacques Pomarel estime que ce dossier est « une provocation qui n'a pour objectif que de tester les capacités de réaction d'une société ». Électron libre au sein du conseil langonnais, Didier Sendrès propose d'organiser une manifestation le 17 avril : « Je rappelle que la mission parlementaire qui avait travaillé sur les sectes avait conclu que les Témoins de Jéhovah pouvaient être apparentés à une secte. » Dans l'opposition, Christophe Journu glissait quant à lui qu'un « banquet républicain » aurait pu « bloquer » la salle à cette date. En toute légalité, assure-t-il.

source : sudouest.fr

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Re: France - Langon (33) : La Ville perd au tribunal face aux Témoins de Jéhovah

Message  Invité le Sam 9 Avr 2011 - 16:30

Le plus grave dans cette affaire, c’est qu’un homme politique se vante de braver la loi : « Je savais que c’était illégal. » Le juge administratif ne fait qu’appliquer les textes législatifs votés par ses compères au parlement, en tant que représentants de la nation française.

Plus grave encore, son attitude relève de lourdes condamnations prévues par le Code pénal. En effet, le deuxième alinéa de l’article 225-1 du Code pénal considère « toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de [...] l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à [...] une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales ». Or, le maire avait donné son accord par un courrier daté du 2 novembre 2010, puis refusé par un nouveau courrier signé le 16 mars 2011 en apprenant qu’il s’agissait des Témoins de Jéhovah. Force est de constater qu’une distinction est faite avec pour seule motivation l’appartenance religieuse des demandeurs. L’article 225-2 sanctionne un tel refus discriminatoire de fournir un service (public en l’occurrence) par 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

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