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La Russie condamnée par la Cedh de Strasbourg

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La Russie condamnée par la Cedh de Strasbourg

Message  jean le Jeu 10 Juin 2010 - 22:49

--- Dissolution des témoins de Jehova en Russie "injustifiée" (Cedh) ---

STRASBOURG (Conseil Europe), 10 juin 2010 (AFP)

La dissolution de la branche de Moscou des Témoins de Jehovah est injustifiée, a jugé jeudi la Cour européenne de droits de l'homme, condamnant la Russie à lui allouer 20.000 euros pour dommage moral et 50.000 pour frais et dépens.

L'arrêt publié à Strasbourg conclut à la violation du droit à la liberté de conscience et de religion ainsi qu'à la liberté de réunion et d'association. Il dénonce également l'absence d'un procès équitable dans un délai raisonnable.

Après l'adoption en 1990 de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses, la branche de Moscou des Témoins de Jehovah, obtint en décembre 1993, le statut de personne morale.

Une nouvelle "loi sur les religions" entrée en vigueur en 1997 lui imposa de se mettre en conformité et d'obtenir sa réinscription.

La communauté demanda sa réinscription à cinq reprises, sans succès.

Une procédure civile conduisit en mars 2004 à sa dissolution.

Selon la Cour, les juridictions "n'ont pas avancé de motifs pertinents et suffisants pour montrer que la communauté avait forcé des individus à rompre avec leur famille ou qu'elle avait incité ses adeptes à se suicider ou à refuser des soins".

Les contraintes, telles que la prière ou la diffusion de leur foi "ne sont pas fondamentalement différentes de contraintes analogues imposées par d'autres religions à leurs fidèles dans la sphère privée", selon les juges.

En conséquence, la dissolution de la communauté "a constitué une sanction excessivement sévère et disproportionnée".

La Cour conclut qu'en refusant de réinscrire les Témoins de Jehovah de Moscou, les autorités moscovites n'ont pas agi de bonne foi et ont manqué à leur devoir de neutralité et d'impartialité".
--
source : http://www.la-croix.com/afp.static/pages/100610141506.q5mkavsq.htm


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Re: La Russie condamnée par la Cedh de Strasbourg

Message  Invité le Ven 11 Juin 2010 - 7:33

merci de l'information.

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Re: La Russie condamnée par la Cedh de Strasbourg

Message  jean le Ven 11 Juin 2010 - 21:01

Message de la Société WatchTower

Pour diffusion immédiate
10 juin 2010
(Russie)

CEDH exonère la communauté des Témoins de Jéhovah de Moscou

STRASBOURG-Le jeudi 10 Juin 2010, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a proposé en outre de protéger la liberté religieuse en Russie.
Les sept juges ont été unanimes à déclarer que ' la liquidation et l'interdiction sur les activités de la Communauté des Témoins de Jéhovah de Moscou ' est en violation des droits fondamentaux de l'homme la liberté de pensée, de conscience et de religion illégale.

En rejetant toutes les allégations du gouvernement , les juges ont souligné que aujourd'hui la décision lie la Russie et que la Russie devrait prendre des mesures pour mettre un terme à la violation constatée par la Cour et d'en effacer autant que possible les effets. "
[lire la suite]
http://www.jw-media.org/rus/20100610.htm

--

" Aussi, dans les circonstances présentes, je vous le dis : Ne vous occupez pas de ces hommes, mais laissez-les (parce que, si cette entreprise ou cette œuvre vient des hommes, elle sera renversée ; mais si elle vient de Dieu, vous ne pourrez pas les renverser) ; sinon il se peut que vous soyez trouvés comme des hommes qui combattent en fait contre Dieu. " (Actes 5:38-39)

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Re: La Russie condamnée par la Cedh de Strasbourg

Message  Invité le Lun 14 Juin 2010 - 14:59

Victoire des Témoins de Jéhovah de Moscou devant la Cour européenne
témoins de Jéhovah, discrimination, Russie, Politique

Alors que la persécution et l’intolérance s’intensifient en Russie contre les Témoins de Jéhovah, un nouvel arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme vient défendre leurs droits fondamentaux ainsi bafoués.

Les Témoins de Jéhovah pratiquent leur culte chrétien en Russie depuis 1891 et ont longtemps été interdits et persécutés. Après l’adoption en 1990 de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses, les témoins de Jéhovah russes sont officiellement enregistrés par un document officiel signé par le ministre de la Justice. En accord avec la nouvelle loi de 1997 sur « La liberté de conscience et les organisations religieuses », le ministère de la Justice de Russie a renouvelé, le 29 avril 1999, leur enregistrement au niveau fédéral comme organisation religieuse. Près de 400 communautés ont été pareillement enregistrées localement, mais pas dans la capitale russe.

Alors que la Communauté religieuses des Témoins de Jéhovah de Moscou, requérante dans l’affaire jugée, a obtenu la personnalité morale en 1993, une association proche de l’Église orthodoxe russe a déposé plusieurs plaintes qui n’ont pas abouti, car jugée sans fondement. En 1998, une action civile de dissolution de la branche locale et d’interdiction de ses activités a été ouverte par le procureur. Alors que le premier jugement d’un tribunal de district a conclu à l’issue d’une étude d’experts que les griefs manquaient de fondement, la procédure s’est terminée par une décision ordonnant la dissolution de l’association et interdisant ses activités.

Parallèlement, alors que la loi de 1997 sur les religions imposait aux organismes religieux de se faire réinscrire auprès du département de la justice compétent, la requérante a déposé en vain cinq demandes.

À l’unanimité, les sept juges européens ont conclu à la violation des articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme.

En ce qui concerne la dissolution de la requérante, la cour a jugé qu’elle « ne reposait pas sur une vase factuelle adéquate », étant donné que « les juridictions internes n’ont pas avancé de motifs pertinents et suffisants pour montrer que la communauté requérante avait forcé des individus à rompre avec leur famille, qu’elle avait porté atteinte aux droits et libertés de ses membres ou de tiers, qu’elle avait incité ses adeptes à se suicider ou à refuser des soins, qu’elle avait porté atteinte aux droits des parents ne faisant pas partie de ses membres ou à leurs enfants, ou encore qu’elle avait encouragé ses membres à refuser de respecter une quelconque obligation légale ». Par ailleurs, elle précise que les supposées contraintes imposées, que ce soient la prière, l’activité d’évangélisation ou les choix en matière de divertissements, « ne sont pas fondamentalement différentes de contraintes analogues imposées par d’autres religions à leurs fidèles dans la sphère privée ». Enfin, le refus des transfusions sanguines n’apparaît pas suffisant pour justifier « une mesure aussi radicale que l’interdiction de ses activités », d’autant que le droit russe assure la liberté de choix thérapeutique. Conclusion : « la dissolution de la communauté a constitué une sanction excessivement sévère et disproportionnée par rapport au but légitime poursuivi par les autorités ».

Quant au rejet systématique des demandes de réinscription de la requérante, les juges reprochent au département de la justice de Moscou de n’avoir jamais indiqué pour quelles raisons il considérait le dossier incomplet. Aussi estiment-ils que « les autorités moscovites n’ont pas agi de bonne foi et ont manqué à leur devoir de neutralité et d’impartialité envers la communauté requérante ».

La Russie a également été condamnée pour non respect du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable (article 6 § 1 de la Convention), l’ensemble de la procédure ayant duré cinq ans et demi. Or, selon la cour, les États ont « l’obligation d’organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent trancher les affaires dans des délais raisonnables ».

Sources :
Cour européenne des droits de l’homme, communiqué du greffier, 10 juin 2010 ;
Cour européenne des droits de l’homme, 10 juin 2010, affaire Témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie (en anglais) ;
Communiqué du Bureau d’information publique des Témoins de Jéhovah du 12 juin 2010 ;

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Re: La Russie condamnée par la Cedh de Strasbourg

Message  jean le Mer 1 Sep 2010 - 22:19

Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France


Informations / Communiqués / 11 juin 2010

Communiqué


Strasbourg, 10 juin 2010. La Cour européenne des Droits de l'homme condamne la Russie pour avoir dissous la communauté des Témoins de Jéhovah de Moscou.

Les juges ont conclu à l'unanimité à la violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion ainsi qu'à la violation de la liberté d'association et de réunion garanties par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En outre, l'arrêt condamne la Russie pour violation du droit à un procès équitable, dans un délai raisonnable, par un tribunal impartial.

Les faits remontent à 1997. Une nouvelle loi sur les religions a exigé des Témoins de Jéhovah de Moscou qu'ils obtiennent leur réinscription en tant qu'organisation religieuse. Entre le 20 octobre 1999 et le 12 janvier 2001, la communauté requérante a demandé sa réinscription à cinq reprises, sans succès.

Par la suite, les Témoins de Jéhovah ont fait l'objet d'une procédure civile en dissolution, étant accusés d'attirer des mineurs contre leur volonté et sans le consentement de leurs parents, de contraindre les croyants à se couper de leur famille, de porter atteinte à la personnalité, aux droits et aux libertés des citoyens, de porter atteinte à la santé des citoyens, encourager le suicide ou refuser, pour des motifs religieux, une assistance médicale à des personnes dont l'état de santé menaçait la vie ou pouvait laisser des séquelles graves, et inciter les citoyens à refuser d'accomplir leurs obligations civiques. En 2004, la communauté des Témoins de Jéhovah de Moscou a ainsi été dissoute et ses activités interdites.

La Cour européenne des Droits de l'homme a estimé que les accusations retenues par les tribunaux russes, d'une part, n'étaient nullement fondées, et, d'autre part, ne pouvaient justifier une mesure de dissolution qui constitue "une sanction excessivement sévère et disproportionnée".

Les juges ont encore conclu que les autorités n'ont pas agi de bonne foi et qu'elles ont manqué à leur devoir de neutralité et d'impartialité en refusant de réinscrire les Témoins de Jéhovah en tant qu'organisation religieuse.

Lire le Communiqué de la CEDH
--
source : http://www.temoinsdejehovah.org/


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Re: La Russie condamnée par la Cedh de Strasbourg

Message  Francis le Jeu 2 Sep 2010 - 8:49

c'est dejas un bon début.., mais la Russie respectera t'elle le verdict....,j'en doute..., car le régime en Russie est tres dur pour les Témoins de Jéhovah...,hélas...
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Message  Manou0 le Jeu 2 Sep 2010 - 17:58

Ayons une pensée pour eux dans nos prières. flower
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Re: La Russie condamnée par la Cedh de Strasbourg

Message  Francis le Jeu 2 Sep 2010 - 19:47

Manou0 a écrit:Ayons une pensée pour eux dans nos prières. flower

Nous l'avons cher Ami...depuis dejas pas mal de temps la vie et le culte de nos chers Amis Russes est tres difficile...,esperons que cela aille mieux tres bientot...

C'est notre voeux pour eux...
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Re: La Russie condamnée par la Cedh de Strasbourg

Message  jordan le Jeu 2 Sep 2010 - 22:12

Merci mon cher frére jean pour l'information...
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