France : La justice ouvre la porte des prisons aux aumôniers Témoins de Jéhovah

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France : La justice ouvre la porte des prisons aux aumôniers Témoins de Jéhovah

Message  jean le Mar 1 Mar 2011 - 13:33



La justice ouvre la porte des prisons aux aumôniers Témoins de Jéhovah

Publié le 28.02.2011, 20h47

Le tribunal administratif de Lille (TA) a statué lundi contre l'administration pénitentiaire qui refusait d'accorder à des aumôniers Témoins de Jéhovah l'autorisation de visiter en prison les détenus qui en font la demande.

En avril 2008, la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille avait rejeté les demandes d'agrément d'aumônier bénévole déposées par des ministres du culte jéhovistes pour les centres de détention de Bapaume (Pas-de-Calais), Rouen (Seine-Maritime) et Laon (Aisne).

L'administration pénitentiaire justifiait son refus au motif que les détenus susceptibles de faire appel à des aumôniers Témoins de Jéhovah sont en trop faible nombre pour justifier un agrément semblable à celui accordé aux représentants des grandes confessions.

Le TA a estimé que cet argument "ne suffisait pas" à refuser l'agrément. "Conformément à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 - +La République (...) garantit le libre exercice des cultes+ -, les juges ont décidé d'annuler les décisions contestées", indique-t-il dans un communiqué.

Des décisions semblables ont été prises par d'autres juridictions en France, notamment par le tribunal administratif de Paris en 2010.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avait par ailleurs statué en 2010 en faveur du détenu qui a présenté sa requête à Rouen, estimant que la position de l'administration pénitentaire portait "atteinte au droit à la liberté de conscience et d'opinion des détenus".
Elle demandait au ministre de la Justice "d'organiser les pratiques cultuelles en milieu carcéral sur des critères objectifs et de les mettre en oeuvre de façon effective au sein des établissements pénitentiaires".
Les Témoins de Jéhovah sont environ 150.000 en France. Nombre de leurs branches locales ont le statut d'"association cultuelle".
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Message  jean le Ven 27 Mai 2011 - 22:28


Aumôniers témoins de Jéhovah : la laïcité menacée
27/05/2011 à 19h40 - mis à jour le 27/05/2011 à 19h56


En plein débat sur le respect de la laïcité en France, la demande des témoins de Jéhovah de disposer d’aumôniers agréés par l’administration pénitentiaire nourrit la polémique, dans laquelle plusieurs avis officiels sont intervenus en leur faveur.

Lundi 30 mai 2011, la Cour administrative d’appel de Paris rendra des arrêts très attendus, notamment sur l’agrément des ministres du culte témoins de Jéhovah en tant qu’aumôniers des prisons.

« Nous espérons que la Cour montrera clairement au Garde des Sceaux qu’il ne faut plus continuer cette petite guérilla », a déclaré Me Philippe Goni. L’avocat représentant les témoins de Jéhovah préfèrerait éviter d’en appeler à la Cour européenne des droits de l’homme, alors que les textes français et européens établissent déjà clairement les droits des détenus sur ces questions (1).

La jurisprudence se construit

En fait, 14 jugements ont déjà été rendus dans ces dossiers par 5 tribunaux administratifs et tous en faveur de leurs ministres du culte ou de détenus réclamant leur assistance spirituelle (2). Les cours administratives d’appel semblent suivre la même direction (3).

Pourtant, tous les moyens ont été mobilisés pour empêcher les témoins de Jéhovah d’intervenir en prison, sans succès :

Pour commencer, lorsqu’un fidèle a demandé l’agrément en tant qu’aumônier des prisons, le directeur régional des services pénitentiaires de Paris n’a même pas répondu et a refusé plus tard de justifier sa position : d’où l’annulation par le Tribunal administratif de Paris (4) de la décision implicite « entachée d’illégalité ».

Ensuite, l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France a écrit au Garde des Sceaux pour obtenir une reconnaissance officielle sans obtenir de réponse. Devant le Tribunal administratif de Paris (5), le ministre a avancé que les témoins de Jéhovah ne figurent pas sur « la liste limitative des cultes reconnus et officiellement autorisés telle qu’arrêtée par la circulaire ministérielle du 18 décembre 1997 relative à la nomination des aumôniers indemnisés des établissements pénitentiaires ». Le juge a rejeté cet argument erroné au regard du droit.

Même les simples visites au parloir ont parfois été interdites, sous prétexte qu’elles n’étaient pas de nature à favoriser l’insertion sociale du détenu, en se référant à la qualification de mouvement sectaire par un rapport de la Miviludes. Le Tribunal administratif de Limoges (6) a estimé la justification insuffisante.

Plus récemment, le faible nombre de personnes incarcérées qui pourraient réclamer un aumônier habilité par les témoins de Jéhovah a été invoqué pour justifier de nouveaux refus. Le Tribunal administratif de Paris (7) ainsi que celui de Lille (8) ont rejeté cette condition d’agrément non prévue par la législation.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE), quant à elle, a conclu que les refus d’autoriser un ministre du culte témoin de Jéhovah à apporter une assistance spirituelle à un détenu et d’agréer celui-là en qualité d’aumônier sont constitutifs d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses (9).

Son Collège a donc recommandé au Garde des Sceaux « de rendre possible les pratiques cultuelles en milieu carcéral sur des critères objectifs et de les mettre en œuvre de façon effective au sein des établissements pénitentiaires, sans autre limite que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l’établissement ».

Injonction nécessaire pour clore le débat

Spoiler:
Hélas, à chaque fois, le juge administratif se contente d’annuler la décision illégale et de demander le réexamen de la demande. Comme le regrette Jean-Marie Woehrling, président de tribunal administratif, dans la revue Société, Droit & Religion (CNRS) :

« L’administration pourra donc traîner les pieds, refuser une nouvelle fois l’agrément sollicité et retarder de quelques années l’octroi de ce qui aujourd’hui déjà apparaît comme un droit. » (10)

Selon lui, le juge administratif pourrait utiliser son pouvoir d’injonction prévu par la loi du 8 février 1995, en interrogeant l’administration sur les éventuels arguments supplémentaires et en enjoignant la délivrance de l’acte demandé si ces derniers ne sont pas valables.

Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Spoiler:
Dans son avis du 24 mars 2011 publié dans le Journal officiel (11), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce clairement les difficultés rencontrées par les ministres du culte nommés par les témoins de Jéhovah. S’il ne nomme aucune religion dans son rapport, le choix de la jurisprudence et la description précise de la situation permettent de comprendre aisément de qui il s’agit :

« D’une part, si elle n’a évidemment pas à déterminer elle-même quel groupement ou confession prétendue a ou non le caractère d’un culte, elle doit se plier à la reconnaissance par le juge du caractère cultuel de personnes morales dès lors qu’elles ont été qualifiées comme tel. A titre d’illustration, il en va ainsi de l’une d’elles dont le juge a qualifié non seulement d’exercice public d’un culte certaines activités auxquelles elle se livrait (cour administrative d’appel de Lyon, 18 janvier 1990), mais a reconnu à certains de ses regroupements le caractère d’association cultuelle (Conseil d’Etat, section, 23 juin 2000, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, n° 215 109), au sens du titre IV de la loi du 9 décembre 1905, comme l’ont fait aussi des organismes administratifs (par exemple la Commission consultative des cultes, séance du 26 octobre 2001). Ces décisions l’emportent évidemment sur l’orientation « sectaire » que l’on a attribuée, antérieurement, à des manifestations de ce même culte. »

Pour lui, puisque les témoins de Jéhovah disposent du statut d’association cultuelle, conformément à une jurisprudence bien établie, ils peuvent prétendre à l’agrément de leurs ministres du culte en tant qu’aumôniers. En particulier, leur association nationale qui gère leurs activités cultuelles en France, l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France, bénéficie officiellement de la grande capacité juridique depuis 2002 (12). Or, cette reconnaissance nécessite l’exercice exclusif d’un culte et surtout l’absence d’un quelconque trouble à l’ordre public, tant de l’objet statutaire que des pratiques effectives de l’une des associations affiliées à ce culte. Il n’y a donc aucun problème qui empêche l’intervention de leurs aumôniers dans les prisons.

Le statut intermédiaire de visiteur cultuel : une solution ?

Spoiler:
Pourtant, l’administration pénitentiaire et le ministère de la Justice cherchent encore des moyens pour empêcher ces droits prévus par la législation française. Dès 2008, conscient que dans notre état de droit les autorités publiques devront se soumettre tôt ou tard à l’unanimité des juridictions administratives, le directeur de l’administration pénitentiaire signalait à Georges Fenech que « pour se conformer à cette jurisprudence administrative, tout en se réservant des risques de prosélytisme, il est envisagé de créer un statut intermédiaire de « visiteur cultuel » sans tous les droits d’accès réservés aux aumôniers agréés. » (13)

En fait, cela ne fait que contourner le problème de fond, condamné à chaque fois par la Justice française : on refuse à cette minorité religieuse les mêmes droits que les religions majoritaires, sans apporter de motivations pertinentes. C’est pourquoi l’avis relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté (11) exclut cette possibilité au nom du principe de laïcité qui s’impose aux établissements pénitentiaires :

« D’autre part, l’administration ne peut davantage, au motif qu’une religion est minoritaire, donner un statut minoré aux aumôniers. Dès lors qu’une religion est regardée comme telle par le droit applicable, ses aumôniers doivent pouvoir disposer, comme tous les autres aumôniers, de prérogatives identiques et ne sauraient être cantonnés, par exemple dans les établissements pénitentiaires, à un statut de visiteur, qui conduit à une « religion du parloir » [...] Telle est la seule interprétation possible des textes, [...] sauf à imaginer précisément que, dès lors que le caractère de culte est reconnu à des activités de cette personne morale, l’administration, abandonnant le principe de laïcité qui devrait trouver ici son plein exercice, s’érige en autorité responsable de l’appréciation de savoir quels cultes peuvent être admis et avec quelles prérogatives dans les lieux de privation de liberté. »
La laïcité menacée ?

Spoiler:
Car, en réalité, c’est bien la laïcité qui est remise en cause dans ce conflit. Selon le Lexique des termes juridiques 2011 (Dalloz), la laïcité est un « principe d’organisation et de fonctionnement des services de l’État et de toutes les autres personnes publiques, selon lequel l’État est non confessionnel ». Ce qui implique que l’État « ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles de vie en société d’aucune religion ».

Ainsi, lorsque l’administration pénitentiaire refuse l’intervention et l’agrément des aumôniers simplement parce qu’ils pratiquent le culte des témoins de Jéhovah, faute de but légitime ou de justification raisonnable notamment liés à l’ordre public, elle ne respecte plus le principe de laïcité tant évoqué ces derniers mois.

L’exemple européen

Tandis que la France y voit une menace, il faut noter que d’autres pays en Europe ont depuis longtemps accepté cette pratique d’utilité publique.

Spoiler:
Par exemple, les témoins de Jéhovah italiens sont autorisés à visiter les détenus depuis 1976 et cette assistance spirituelle est appréciée comme un service rendu à la société, puisqu’elle apporte aux condamnés une motivation pour se réformer et adopter une attitude conforme à l’intérêt général.

En ce qui concerne l’Autriche, l’Ambassade de France signale que « les Témoins de Jéhovah sont très actifs dans le domaine carcéral et on relève un taux de resocialisation plus élevé là où ils interviennent » (14).

Le refus persistent du ministère de la Justice sous les pressions de la Miviludes rappelle l’importance de l’enjeu, puisque cette démarche constitue pour la confession chrétienne « la dernière étape dans son processus de reconnaissance par les pouvoirs publics » (15). Après la reconnaissance du statut cultuel des témoins de Jéhovah, l’affiliation de leurs ministres du culte à la CAVIMAC constituait un nouveau « signe de la normalisation de leur culte » (16).

D’après le ministère de l’Intérieur, le Garde des Sceaux devra bientôt prendre une décision conforme à la laïcité française : « dès lors que le Conseil d’État a à plusieurs reprises confirmé le statut d’association cultuelle des Témoins de Jéhovah, que ces derniers ne troublent pas l’ordre public, il y a dorénavant une vraie question que va devoir trancher la chancellerie. » (17)

Références
Spoiler:

(1) Témoins de Jéhovah en prison : décisions attendues le 30 mai en appel, AFP, 19 mai 2011.

(2) Les Témoins de Jéhovah dehors ?, L’Express, n° 3119, 13 au 19 avril 2011, p. 49.

(3) Cour administrative d’appel de Bordeaux, 20 octobre 2009, n° 08BX03245. Actualité Juridique Droit Administratif, 15 février 2010, pp. 272-277.

(4) Tribunal administratif de Paris, 6 juillet 2007, n° 0613454/7, M. Alfred B.

(5) Tribunal administratif de Paris, 6 juillet 2007, n° 0613450, Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France. Actualité Juridique Droit Administratif, 5 novembre 2007, n° 38, pp. 2097-2099. Rapport annuel 2007, HALDE, pp. 180, 181.

(6) Tribunal administratif de Limoges, 16 octobre 2008, n° 0700710.

(7) Tribunal administratif de Paris, 21 juin 2010, n° 0814387, M. Rémy S.

(8) Tribunal administratif de Lille, 4 février 2011. Communiqué du Tribunal administratif de Lille, 28 février 2011.

(9) HALDE, délibération n° 2010-43, 22 février 2010.

(10) Société, Droit & Religion, n° 1, 2010, p. 99, 100.

(11) Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Journal officiel, 17 avril 2011.

(12) Arrêté préfectoral des Hauts-de-Seine, 9 juillet 2002, Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France ; Arrêté préfectoral des Hauts-de-Seine, 15 mai 2007, Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France. Voir aussi l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles confirmant la capacité de l’ACTJF de recevoir des dons et legs, en tant qu’association cultuelle : Cour d’appel de Versailles, 1re chambre, 7 septembre 2006, n° 05/04973.

(13) La justice face aux dérives sectaires, Georges Fenech, Paris : La documentation française, 2008, p. 38.

(14) Ambassade de France en Autriche, Vienne, lettre du 31 octobre 2006. Philippe Vuilque, L’enfance volée - Les mineurs victimes des sectes, rapport n° 3507, Assemblée nationale, 2006, annexes.

(15) Les aumôniers Témoins de Jéhovah interdits de prison, Le Monde, 29 mai 2010, p. 12.

(16) La Cavimac, une caisse multiconfessionnelle, Le Monde, 17 août 2010.

(17) Les Témoins de Jéhovah veulent nommer des aumôniers de prison, La Croix, 25 juin 2010, p. 8.
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Message  Gérard le Sam 28 Mai 2011 - 7:49

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Re: France : La justice ouvre la porte des prisons aux aumôniers Témoins de Jéhovah

Message  Solaris le Sam 28 Mai 2011 - 8:12

Une bonne nouvelle!!!!

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Re: France : La justice ouvre la porte des prisons aux aumôniers Témoins de Jéhovah

Message  jean le Lun 30 Mai 2011 - 21:33


Prison: la Chancellerie sommé d'autoriser les aumôniers témoins de Jéhovah
De Sophie MAKRIS (AFP) – Il y a 2 heures

PARIS — La Cour administrative d'appel de Paris a sommé l'administration pénitentiaire, qui refuse d'autoriser les aumôniers des Témoins de Jéhovah en prison, de réexaminer les demandes de la communauté qui espère grâce à cette décision remporter son bras de fer avec la Chancellerie.

Dans trois décisions rendues lundi, la Cour a donné tort à l'Administration pénitentiaire (AP) qui a refusé d'accorder le statut d'aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah.

Trois demandes individuelles en ce sens avaient été faites en 2008 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. Cette dernière avait refusé d'accéder à la requête des Témoins de Jéhovah.
Le tribunal administratif de Paris avait condamné ce refus et demandé à la Chancellerie de revoir sa copie. Le ministère de la Justice avait fait appel du jugement.

Mais la cour administrative d'appel a tranché dans le même sens que les magistrats de première instance: elle a demandé à l'AP de réexaminer les demandes dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Les tribunaux ne peuvent eux-mêmes délivrer ces agréments qui relèvent de la Chancellerie.
(...) lire le texte ici
"On peut espérer que ces décisions mettront un terme au bras de fer entre les Témoins de Jéhovah et l'AP. On ne comprendrait pas que l'AP persiste dans son refus", s'est félicité l'avocat. Il faudra toutefois attendre de connaître précisément les motivations de la décision qui n'étaient pas disponibles lundi soir.
Une analyse que va également mener la Chancellerie, qui "se réserve le droit de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat", a indiqué son porte-parole, Bruno Badré.
(...) lire le texte ici
La Cour a par ailleurs prorogé à une date ultérieure la demande concernant l'agrément d'un aumônier national de l'Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France. Elle a également confirmé l'indemnisation de 3.000 euros reçue par un détenu à la prison de Muret (Haute-Garonne), à l'origine d'un recours pour impossibilité d'exercer sa religion en détention.
source : AFP

Agapê.

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Message  Gérard le Mer 1 Juin 2011 - 17:19

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Re: France : La justice ouvre la porte des prisons aux aumôniers Témoins de Jéhovah

Message  jean le Mer 1 Juin 2011 - 19:05


Une assemblée de Témoins de Jéhovah, le 3 août 2001 en région parisienne.
AFP/ERIC FEFERBERG

Merci pour l'article
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Message  jean le Mer 1 Juin 2011 - 20:31


Bonsoir @Nahomie,

Merci pour l'information.

Mais le 30 mai au soir il était mentionné par Me Philippe Goni que :
Il faudra toutefois attendre de connaître précisément les motivations de la décision qui n'étaient pas disponibles lundi soir.
Une analyse que va également mener la Chancellerie, qui "se réserve le droit de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat", a indiqué son porte-parole, Bruno Badré.

Donc, rien n'est encore gagné !! "Dura Lex, Sed Lex"

Frat.

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Re: France : La justice ouvre la porte des prisons aux aumôniers Témoins de Jéhovah

Message  Solaris le Jeu 2 Juin 2011 - 12:06

Mais si Jean on a gagné! faut gardé espoirs, qui est le plus puissant ?, ça me rend un peut plus heureux, c'est déjà ça!!!!




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Re: France : La justice ouvre la porte des prisons aux aumôniers Témoins de Jéhovah

Message  Gérard le Jeu 16 Juin 2011 - 11:47

Dernière étape de leur reconnaissance par les pouvoirs publics, la demande des témoins de Jéhovah de disposer d’aumôniers agréés par l’administration pénitentiaire amène le ministère de la Justice à se montrer plutôt réticent à leur accorder ce statut.

Les récents arrêts de la Cour administrative d'appel de Paris et divers avis officiels défendent les droits de cette minorité, qui dispose officiellement du statut d'association cultuelle depuis une dizaine d'années.

source: www.lepost.fr/article/2011/06/15/2524064_aumoneries-les-temoins-de-jehovah-en-voie-de-normalisation.html
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Re: France : La justice ouvre la porte des prisons aux aumôniers Témoins de Jéhovah

Message  Gérard le Mer 22 Juin 2011 - 10:10

« Continuez à frappez et on vous ouvrira »
(La Bible Matthieu 7 :7)

L'Église des Témoins de Jéhovah de France, depuis des années, tente d’obtenir auprès des autorités publiques la possibilité d’avoir des aumôniers dans les prisons. Cette demande, n’a rien d’anormal ou d’indécent compte tenu du statut d’association cultuelle reconnu à cette Église par les plus hautes autorités judiciaires (Conseil d’Etat), administratives (bureau des cultes du ministère de l’intérieur) et internationales (Cour européenne des droits de l’homme). Mais, une nouvelle fois, la France, du fait de forces occultes intervenant en dehors de tout processus démocratique, s’illustre par son particularisme et bascule dans l’intolérance et le discriminatoire. La France, ce modèle qui « aux peuples étrangers donnait le vertige » (chanson « Ma France » de Jean Ferrat), va-t-elle enfin faire droit à cette légitime demande des Témoins de Jéhovah ? Aujourd’hui, si la France « donne le vertige aux peuples étrangers », c’est dans un tout autre sens et ce n’est pas un compliment… Elle n’est plus le modèle à suivre, il s’en faut !

la suite sur: http://www.coordiap.com/tribune-libre-caplc-miviludes-temoin-jehovah-8890.htm
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Re: France : La justice ouvre la porte des prisons aux aumôniers Témoins de Jéhovah

Message  Francis le Mer 22 Juin 2011 - 10:35

Christian Paturel dit ce qu'il faut dire , chapeau à ce grand monsieur qui comme nous tous ne demande qu'une chose dans ce domaine , Que les lois europeenne soit respectées par les états qui font parti de cette Europe ..

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