Les Témoins de Jéhovah saisissent le tribunal 1

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Publié le mercredi 26 janvier 2011 à 11H00
Des témoins de Jéhovah sollicitent le droit de devenir aumôniers de prison, notamment à Laon.

Des témoins de Jéhovah sollicitent le droit de devenir aumôniers de prison, notamment à Laon.

L'AUDIENCE a eu lieu vendredi matin à Lille au tribunal administratif. Et l'affaire est il est vrai peu courante.
Deux avocats étaient venus plaider la cause de trois témoins de Jéhovah qui désirent devenir aumôniers de prison, à Bapaume, à Rouen et à Laon.
Une première demande il y a environ cinq ans a essuyé un refus de la part de l'administration pénitentiaire. Une décision annulée par le tribunal administratif de Lille un an plus tard, qui avait ordonné la ré instruction des dossiers des trois candidats jéhovistes à l'aumônerie.
Mais l'administration pénitentiaire avait confirmé son refus et fait appel. Arguant, notamment, que les détenus désireux de faire appel aux témoins de Jéhovah n'étaient pas assez nombreux.
Enfin, au centre pénitentiaire de Laon trois cultes sont représentés : une au
Le fait est, en outre, que les témoins de Jéhovah sont toujours au cœur d'une polémique en France, entre d'un côté le caractère sectaire attribué au mouvement par la commission parlementaire sur les sectes dans son rapport en 1995 et de l'autre sa reconnaissance comme association cultuelle par le conseil d'État depuis 2000.
Pour Me Philippe Goni et Michel Trizac, les avocats des témoins, la seule question est de savoir néanmoins si, au seul regard de la loi, quelque chose peut empêcher les ministres du culte jéhoviste d'obtenir l'agrément d'aumônier des prisons ? Pour eux, il ne fait aucun doute que le juge ne pourra qu'une nouvelle fois prononcer l'annulation du refus de l'administration pénitentiaire. Me Philippe Goni souligne, au passage, que lorsque le conseil administratif avait été saisi pour l'un des trois ministres du culte en février 2007 la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) avait rendu un avis estimant que ce refus aux demandes d'agréments constituait une discrimination fondée sur des convictions religieuses.
Du reste, une trentaine de procédures visant à obtenir l'agrément d'aumônier de prison seraient engagées au niveau national. Le tribunal de Lille, lui, doit rendre sa décision dans un mois environ.mônerie catholique, une aumônerie protestante et une aumônerie musulmane. D'après René Schneerberger, l'un des trois ministres du culte sollicitant le droit de devenir aumônier, à Laon, un à deux détenus par an réclameraient l'intervention d'un ministère jéhoviste. Pour y répondre, les témoins de Jéhovah demandent des droits de visite et rencontrent les détenus au parloir, mais ne peuvent s'y rendre avec la Bible.
Lé. B. et Y. L.B.
I

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Coucou à Tous & à Toutes

Tiens les Témoins de France non pas reçu l'agrément?

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Actualité Juridique, Droit administratif 2097 - 2099
(Vol. 63, No. 38, November 2007)
SERVICES PUBLICS L’agrément des aumôniers de prison et le culte des témoins de Jéhovah, TA Paris 6 juillet 2007, Association cultuelle Les témoins de Jéhovah de France


Célérier, Thibaut

Et celui-ci
http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=13420

Décision relative à la pratique du culte des témoins de Jéhovah en prison
Le tribunal annule la décision du ministère de la Justice et ordonne au garde des Sceaux de procéder au réexamen de la demande de l’association Les témoins de Jéhovah. Cette dernière avait demandé une autorisation d’agrément pour que des ministres de son culte accèdent aux fonctions d’aumôniers des prisons. Le ministère de la Justice avait refusé au motif que ce mouvement ne figurait pas sur la liste limitative des cultes reconnus et officiellement autorisés à intervenir dans les établissements pénitentiaires fixée par la circulaire ministérielle du 18 décembre 1997.

TA Paris - n° 0613450 - 06/07/2007



Agapê

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Heureusement que la France est le pays des libertés et des Droits de l'homme SIC?

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