taxations des témoins de JEHOVAH.

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taxations des témoins de JEHOVAH.

Message  Invité le Ven 4 Juin 2010 - 17:52

http://www.lepost.fr/sondage/2010/05/22/2083702_que-va-decider-la-cour-europeenne-dans-l-affaire-de-taxation-des-temoins-de-jehovah-en-france.html
L'administration fiscale française a taxé les offrandes religieuses perçues par l'Association les Témoins de Jéhovah. Suite à la confirmation par les juridictions internes, l'association à but non lucratif (loi de 1901) a porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit examiner la requête en 2010. Le gouvernement français a proposé un règlement amiable, sachant que, selon des spécialistes, il risque d'être condamné. Quelle issue peut-on envisager ?

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Condamnation de la France pour atteinte à la liberté de religion
Condamnation de la France pour discrimination entre associations reconnues cultuelles et les autres
Rejet de la requête jugée non recevable
Validation d'un accord amiable entre les deux parties
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Condamnation de la France pour atteinte à la liberté de religion
34.6%
Condamnation de la France pour discrimination entre associations reconnues cultuelles et les autres
52.6%
Rejet de la requête jugée non recevable
3.2%
Validation d'un accord amiable entre les deux parties
9.6%
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Re: taxations des témoins de JEHOVAH.

Message  jean le Ven 4 Juin 2010 - 21:04

Bonsoir à tous & à toutes,

Rien de nouveau sur le site français de la société : http://www.temoinsdejehovah.org/

Informations / Taxation des offrandes / Français / 7 juillet 2008
Information
Le 7 juillet 2008

En date du 17 juin 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a différé sa décision sur la recevabilité de la requête de l'Association Les Témoins de Jéhovah.
[...] la Cour a ordonné un complément d'instruction en invitant les parties à répondre à de nouvelles questions pour le 15 septembre 2008.
La date de la décision définitive de la Cour n'est pas connue.
--
Dans les résultats du sondage, il est intéressant de noté que le pourcentage le plus élevé concerne une rubrique où d'autres associations sont concernées par cette imposition

La portée de cette option " Condamnation de la France pour atteinte à la liberté de religion ", n'est pas très réaliste
En effet, en imposant une offrande, l'état Français n'entrave pas la liberté de culte au sens propre

Nous dirons que c'est un article à sensation bien dans le style du "post.fr".

Agâpé.

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Taxation des Témoins de Jéhovah

Message  Invité le Sam 5 Juin 2010 - 11:12

Qu'en déplaise à nos contradicteurs, avant de lancer des accusations non fondées feraient bien de réflechir à ceci:
"Les actions d'un seul individu ne devraient jamais être utilisées pour juger tout un groupe de personnes, et je crois que la plupart des gens le savent. Toute personne qui essaye de condamner les Témoins de Jéhovah par le comportement de certains des ses membres ou anciens membres se tiendra immédiatement condamnée par sa propre conscience. C'est parce que le comportement cumulatif (et infâme) des membres du groupe dont l'accusateur appartient est bien pire que tout ce qu'ils pourront dire des personnes qui ont été témoins de Jéhovah. Cela est vrai pour l'essentiel d’un groupe suffisamment religieux. Il est vrai aussi des personnes antireligieux, qui sont presque toujours assez sage pour éviter de condamner des groupes entiers par les actions des individus, par crainte d'être invités à répondre à des centaines de millions de meurtres commis par Lénine, Pol Pot, Staline, Adolph Hitler, Mao, Mussolini, Nicolae Ceausescu, Joseph Goebbels, Maximillien Robespierre, etc"
Les actions d'un seul individu ne devraient jamais être utilisées pour juger tout un groupe de personnes, et je crois que la plupart des gens le savent. Toute personne qui essaye de condamner les Témoins de Jéhovah par le comportement de certains des ses membres ou anciens membres se tiendra immédiatement condamnée par sa propre conscience. C'est parce que le comportement cumulatif (et infâme) des membres du groupe dont l'accusateur appartient est bien pire que tout ce qu'ils pourront dire des personnes qui ont été témoins de Jéhovah. Cela est vrai pour l'essentiel d’un groupe suffisamment religieux. Il est vrai aussi des personnes antireligieux, qui sont presque toujours assez sage pour éviter de condamner des groupes entiers par les actions des individus, par crainte d'être invités à répondre à des centaines de millions de meurtres commis par Lénine, Pol Pot, Staline, Adolph Hitler, Mao, Mussolini, Nicolae Ceausescu, Joseph Goebbels, Maximillien Robespierre, etc


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Re: taxations des témoins de JEHOVAH.

Message  Invité le Sam 5 Juin 2010 - 15:11

je voudrais que l'ont reste sur le thme du sujet savoit la taxation.
merci

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Re: taxations des témoins de JEHOVAH.

Message  jordan le Sam 5 Juin 2010 - 15:14

comedie a écrit:je voudrais que l'ont reste sur le thme du sujet savoit la taxation.
merci
Oui sinon cela perd tout son sens pour les personnes qui nous lisent.
N'hésitez pas à créer un nouveau sujet si cela ne concerne pas le théme, merci de votre compréhension.
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Re: taxations des témoins de JEHOVAH.

Message  Invité le Sam 5 Juin 2010 - 16:15

jordan a écrit:
comedie a écrit:je voudrais que l'ont reste sur le thme du sujet savoit la taxation.
merci
Oui sinon cela perd tout son sens pour les personnes qui nous lisent.
N'hésitez pas à créer un nouveau sujet si cela ne concerne pas le théme, merci de votre compréhension.
voila c'est beaucoup mieux de crer d'autres sujets

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Re: taxations des témoins de JEHOVAH.

Message  jean le Sam 5 Juin 2010 - 22:58

Bonsoir à tous & à toutes,

Ce lien décrit bien toute l'histoire de cette imbroglio politico/financier orchestrée par de farouches opposants à notre culte en France :
http://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9moins_de_J%C3%A9hovah_et_taxation_des_dons_manuels_en_France

Notamment ces réactions :
Quelques spécialistes du droit ont exprimé leur étonnement face à cette nouvelle pratique administrative consistant à taxer les dons manuels perçus par les associations à but non lucratif.
Cette interprétation inédite de l'article 757 du Code général des impôts a été plus ou moins critiquée par l'ensemble des juristes pour diverses raisons23. Voici les principaux arguments avancés contre cette taxation de l'association dans des articles de fond ou des notes de jurisprudence :

1) L'application aux personnes morales, telles que les associations, de l'article 757 du Code général des impôts serait contraire à la volonté du législateur, conformément aux travaux parlementaires qui ont précédé sa promulgation. Cette modification apportée à la législation par la loi des finances pour 1992 devait remédier à une certaine évasion fiscale à l'impôt sur le revenu. En effet, lorsque un agent du fisc découvrait au cours d'un contrôle fiscal des revenus dissimulés, le contribuable invoquait généralement des dons manuels pour échapper à l'impôt. Cette possibilité de taxer d'office les dons manuels ainsi " révélés " par le contribuable permettait désormais de faire pression pour l'inciter à présenter la véritable nature de ces revenus non déclarés. Cette disposition fiscale visait donc essentiellement les personnes physiques, qui sont imposables sur le revenu. Le fait que le formulaire de déclaration de don manuel (imprimé n° 2735) ne s'adresse apparemment qu'aux personnes physiques et qu'il n'envisage pas qu'une association puisse être donataire (notamment lorsqu'il demande d'indiquer le degré de parenté entre le donateur et le donataire) est d'ailleurs utilisé comme exemple pour confirmer la pratique traditionnelle de l'administration, qui dispensait jusque-là les organismes à but non lucratif des droits de donation sur les dons servant à leur financement.

2) La simple présentation de la comptabilité ne constituerait pas une révélation au sens de l'article 757 du Code général des impôts. Selon le Bulletin des Associations et Fondations24, " Dès lors que les personnes morales n'ont aucune obligation fiscale de déclarer les dons manuels qu'elles reçoivent, la révélation de ces dons ne peut être que facultative et laissée à leur appréciation. La présentation de la comptabilité au cours du contrôle fiscal ne peut pas constituer une telle révélation. " La Revue de Droit Fiscal25 défend le même point de vue : " La tenue d'une comptabilité régulière des oboles et offrandes ne saurait déboucher sur une révélation à l'Administration dans l'hypothèse d'un contrôle fiscal. Cette analyse peut-être confortée par deux séries d'éléments : d'une part, le sens commun de la notion de révélation, d'autre part, la ratio legis qui a présidé à l'adoption du deuxième alinéa de l'article 757 du CGI. " La révélation des dons manuels ne pourrait donc découler que d'une démarche volontaire et spontanée du contribuable et non d'une simple réponse à une demande d'un agent du fisc.

3) La modicité des dons pourrait également justifier l'exonération des droits de mutation à titre gratuit. C'est le point de vue que soutient Nathalie Peterka, qui a consacré une thèse aux dons manuels, dans le Répertoire Defrénois26 : " Il a été soutenu, au sujet des dispositions modiques, qu'elles ne constituent pas des donations au motif que l'élément extra-causal de la libéralité fait défaut. Alors que les dons manuels appauvrissent le donateur et enrichissent le donataire, les dons modiques, tels que les cadeaux d'usages ou les donations de fruits et de revenus, n'enrichissent ni n'appauvrissent aucune des parties. Il en résulterait que, toute donation supposant un enrichissement et un appauvrissement corrélatifs, les dons minimes ne sont pas des donations [...] S'agissant des dons manuels consentis à l'association « Les Témoins de Jéhovah », il n'est pas déraisonnable de soutenir que la modicité de chacun d'entre eux pouvait être présumée. Les critères formel et intentionnel - tenant à la forme de la tradition, au caractère fréquemment anonyme des dons et à leur but pieux et charitable - étaient incontestablement réunis. À ce titre, l'association donataire méritait d'être exonérée de l'impôt. "

A suivre.

Amitiés fraternelles.

@jean
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