USA - New Hampshire - Merrimack : la ville s'oppose à la construction d'un lieu de culte

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USA - New Hampshire - Merrimack : la ville s'oppose à la construction d'un lieu de culte

Message  jean le Mar 21 Déc 2010 - 19:59

(traduction)
nb. l'article parle de 2 confessions différentes et pour plus de lisibilité, seul, le contenu concernant les Témoins de Jéhovah est mis en page.

Saturday, Décembre 18, 2010
Merrimack, une congrégation des Témoins de Jéhovah et l'église de Goffstown disent que les villes ont fait preuve de discrimination à leur encontre

par WOLFE ANDREW
Rédactrice

Concord (NH)

- Les témoins de Jéhovah à Merrimack (...) ont poursuivi leur municipalité (...) pour discrimination religieuse, les responsables en charge sur le zonage de la ville et ceux du conseil d'aménagement du territoire, en refusant de les laisser construire, ont violé leurs droits fédéral [[de la liberté de culte.]]

La Congrégation des Témoins de Jéhovah de Merrimack (...) a déposé plainte jeudi à la "US District Court", (...) représentées par l'avocat Michael Tierney, de Manchester.

La congrégation de Merrimack a porté plainte contre le conseil de zonage de la ville, alors que l'affaire (...).
Mr. Tierney a introduit la plainte contre Merrimack, en citant l'utilisation des terres et religieuses personnes placées en institution depuis 2000.

La loi fédérale estime que les agglomérations et les villes ne peuvent pas appliquer la planification et les règlements de zonage de manière à «imposer un fardeau substantiel» sur la liberté de culte, sauf s'ils peuvent démontrer que ces règlements sont «le moyen le moins restrictif» de la législation.
Les tribunaux à travers le pays travaillent encore exactement comment des "place-droit" aux règlements de zonage et les règlements locaux de planification.

«Le droit de se réunir pour le culte est au cœur même de l'exercice libre de la religion», a écrit Tierney. «Les églises et les synagogues ne peut pas fonctionner sans espace physique adéquate à leurs besoins et conformes à leurs exigences théologiques».
Mr Tierney a encore écrit, en citant la «Déclaration d'intention du Congrès» pour le passage de la Loi sur RLUIP, «Le droit de construire, acheter ou louer un tel espace est un complément indispensable du droit de base du Premier Amendement pour s'assembler à des fins religieuses.»

«En général, les communautés religieuses, nouvelles, petites ou peu familières des grandes religions en particulier, sont souvent victimes de discrimination dans le fait des codes de zonage et aussi dans les processus hautement individualisée et discrétionnaire de la réglementation sur l'utilisation des terres», poursuit le communiqué.
Bien que la discrimination est parfois explicite, «le plus souvent, se cache derrière une telle discrimination des raisons vagues et universellement applicable à la circulation, l'esthétique», ou «non conforme au plan de la ville sur l'utilisation des terres

Les responsables de l'état en conviennent, les ordonnances de zonage de la ville de Merrimack nécessitent une dérogation spéciale à construire une maison de culte dans un quartier résidentiel, où la plupart des églises de la ville sont situés. Toutefois, le conseil de zonage de la ville a refusé d'accorder à la congrégation des Témoins de Jéhovah une dérogation à construire une Salle du Royaume sur Wire Road, prétextant le trafic routier et ses effets sur la valeur des propriétés avoisinantes.

Les responsables de l'état, les notes de même, que la congrégation des Témoins de Jéhovah de 90-100 personnes n'a pas de lieu de culte dans la ville, .
En août dernier, la congrégation a conclu un contrat avec Ronald Therrien pour acheter près de 12 acres (48.562 m2) au 63 Wire Road, dans l'espoir de creuser le sol au printemps prochain.

Le conseil de zonage d'appel a rejeté la demande de la congrégation pour une exception spéciale afin de construire une maison de culte. Il y avait, cependant un espoir, après une audience publique le 23 septembre, puis ils ont finalement voté contre une nouvelle audience pour ce cas en Octobre et en Novembre.

Le dossier à charges expose la discrimination religieuse, affirmant que les membres du conseil municipale avaient cité l'augmentation du trafic, mais en fait, ils craignent également le prosélytisme "ennuyeux" des Témoins de Jéhovah.

Dans le dossier à charges contre l'état, il est dit : «La majorité des lieux de culte [[des autres confessions]] se trouvant actuellement à Merrimack sont situés dans les quartiers résidentiels», ajoutant: «Dans les quinze dernières années, aucune église ne s'est jamais vu refusé une dérogation spéciale par le ZBA Merrimack (zonage Commission des recours). Aucunes Eglises qui souhaitent se développer dans le quartier résidentiel n'a jamais été refusée d'approbation.»
(...)
Les deux poursuites à charges contre les 2 villes disent : qu'elles ont violé le droit fédéral et que leurs règlements de zonage sont anticonstitutionnelles. Dans les deux cas, les groupes demandent que la "US District Court" enjoigne les 2 villes à obtempérer afin de permettre la construction des édifices religieux, à payer des dommages-intérêts et rembourser les frais juridiques.
Andrew Wolfe peut être rejoint au 594-6410 ou awolfe@nashuatelegraph.com.


bonus :

Concord sur wikipedia

la ville de Merrimack (NH)

la ville de Goffstown (NH)

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Re: USA - New Hampshire - Merrimack : la ville s'oppose à la construction d'un lieu de culte

Message  Francis le Mar 21 Déc 2010 - 20:27

l'activité des t d Jéhovah ne plait pas à tout le monde...Helas..
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Le tribunal refuse les plaintes de discrimination envers les Témoins de Jéhovah de la ville de Merrimack

Message  jean le Lun 4 Avr 2011 - 21:56

(traduction)


Lundi 4 avril 2011
Merrimack, la décision retarde la construction pour les fidèles

par BERRY JAKE
Rédactrice

Concord (NH)

- Une décision du tribunal refusant les plaintes de discrimination a été expédiée à la Congrégation des Témoins de Jéhovah de la ville de Merrimack et qui doivent envisager l'avenir avec ce cas d'espèce.

Suite au soutien de la recommandation d'un magistrat Cour fédérale, le juge de la US District Court Joseph Jr. DiClerico qui a rendu une décision la semaine dernière, rejetant la demande de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Merrimack et pour décision immédiate dans son affaire de discrimination contre la ville.

Des anciens de la congrégation, avaient déposé une plainte à l'automne dernier, contre des membres du Conseil de zonage qui sont en charge sur les lois de zonage de la ville laissent place à la discrimination quand ils ont rejeté la demande de la congrégation pour construire une maison de prière, connue sous le nom une Salle du Royaume, dans une zone résidentielle.

Mais après plusieurs mois d'examen, le juge DiClerico a jugé jeudi que la congrégation n'a pas démontré que les ordonnances de zonage auraient porté atteinte aux libertés religieuses.

La décision, qui fait écho à la recommandation du tribunal de première instance conduit par le juge McCafferty Landya, rejette la demande d'injonction préliminaire de la congrégation - essentiellement, par une décision immédiate - et laisse les membres de la congrégation à examiner si ils vont abandonner l'affaire ou la poursuivre devant un tribunal fédéral.

Ralph Randall, directeur de la congrégation et pour le projet de développement, a déclaré vendredi : " Nous ne sommes pas tout à fait sûr de savoir comment nous allons procéder à ce stade (...). Après la lecture approfondie et avant de prendre une décision, nous allons prendre en considération quelles genres d'options juridiques nous disposons ".

" Deux juges ont maintenant dit qu'il n'y avait pas de discrimination envers eux, même envers le bien-fondé de leur revendication ", a déclaré le procureur Garry Lane, qui représente la ville. " Cela devrait leur envoyer un message, je l'espère ."



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