CEDH - TdJ contre Russie : Cour confirme que l'interdiction de Moscou sur les Témoins de Jéhovah était illégale

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CEDH - TdJ contre Russie : Cour confirme que l'interdiction de Moscou sur les Témoins de Jéhovah était illégale

Message  jean le Jeu 16 Déc 2010 - 12:16

(traduction)



Pour diffusion immédiate
15 décembre 2010
( Russie )

CEDH défend la liberté religieuse


La Cour européenne confirme que l'interdiction de Moscou sur les Témoins de Jéhovah était illégale


STRASBOURG, France
-
La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de protéger la liberté religieuse en Russie lorsqu'elle a rendu ce 10 Juin 2010, son arrêt dans les Témoins de Jéhovah de Moscou contre la Russie. La Russie visé par l'affaire portée devant la Grande Chambre de la Cour européenne le 9 Septembre 2010, mais le 3 décembre 2010, le collège de la Grande Chambre a annoncé son rejet de la candidature de la Russie à faire examiner son cas. La CEDH maintient la décision originel pour protéger culte libre et est désormais définitive.

Cela a été la décision finale dans une affaire qui a été examiné par divers tribunaux depuis environ 15 ans.
Durant les années 1990, quatre affaires pénales ont été ouvertes contre les Témoins de Jéhovah. Chaque fois, cependant, les cas ont été résiliés en raison que les Témoins de Jéhovah ont été déclarés non coupables d'avoir enfreint la loi. Dans une tentative de liquidation de la Communauté des Témoins de Jéhovah de Moscou, une poursuite civile a ensuite été déposée auprès du tribunal de district Golovinski. En 2001, cette plainte a été rejetée. Toutefois, lorsque l'affaire a été portée en appel, la cour d'appel a ordonné un nouveau procès , et trois ans plus tard, le tribunal de district Golovinski a rendu la décision d'interdire l'activité de la communauté religieuse à Moscou. les Témoins de Jéhovah ont fait appel de cette décision devant la Cour européenne (CEDH). Dans ses arguments de la décision du 10 Juin, la Cour européenne a unanimement déclaré que les droits de la communauté de 10.000 fidèles à Moscou avait été violé de manière flagrante, et en raison de l'interdiction adoptée pat les autorités russes, elle a jugé "d'en effacer autant que possible les effets" dans les mesures individuelles et générales .

Vasily Kalin, le Président du Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie, a déclaré : "L'expression générale... » contre les mesures » indique que la Cour attend que la Russie fera plus que justice en payant les dommages et en rétablissant le statut juridique de la Communauté" Kalin a ajouté: ". Le ministre russe de la Justice a récemment souligné l'obligation de la Russie à mettre en œuvre efficacement, les décisions de la Cour européenne (CEDH). Nous espérons que maintenant nos coreligionnaires à Moscou et dans toute la Russie seront en mesure de pratiquer leur foi en paix. "

Contacts:
En Russie: Grigory Martynov, tél. +7 812 702 2691
En Belgique: L'Association européenne des Témoins de Jéhovah chrétienne, tél. +32 2 782 0015
Aux Etats-Unis: JR Brown, tél. +1 718 560 5600
Dernière mise à jour 15 Décembre 2010 19:45:34 GMT

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Agapé.

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Re: CEDH - TdJ contre Russie : Cour confirme que l'interdiction de Moscou sur les Témoins de Jéhovah était illégale

Message  jean le Dim 19 Déc 2010 - 21:04

daniel a écrit:ahhhhhhhh!! quel soulagement pour nos freres et soeurs de la Russie!!......Une bataille de perdu pour satan...enfin! ils pourront désormais pratiquer le vrai Culte cheers
Je me réjouis de ce que la vrai vérité sorte toujours gagnant un jour ou l'autre.. flower

Bonsoir mon frère du grand nord,

Je partage ta joie, mais ce n'est qu'une victoire juridique sur le papier

Dernièrement : la Fédération de Russie à mis la CEDH au défi de faire appliquer son arrêt chez elle voir ici

Un état reste souverain pour faire appliquer ou non, des ordonnances juridiques sur son territoire, et la Fédération de Russie est un adversaire de taille !!.

Frat.

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La Russie utilise la loi sur l'extrémisme afin de cibler les dissidents de tout bord

Message  jean le Mar 21 Déc 2010 - 20:52

La Fédération de Russie ne baisse pas les bras envers la persécution des Témoins de Jéhovah :

La Russie utilise la loi sur l'extrémisme afin de cibler les dissidents de tout bord : voir article ici

Frat.

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